Le 15 janvier 2026, digiFLUX a été mis en service comme prévu. Cette solution logicielle en ligne offre dès à présent toutes les fonctionnalités nécessaires pour remplir l’obligation de déclaration, qui entrera en vigueur en 2027. Les utilisateurs auront ainsi un an pour tester l’application digiFLUX et se familiariser avec les processus.
Une extension des fonctionnalités digiFLUX est prévue pour le 15 janvier 2026. Après cette deuxième phase de mise en ligne, les premiers produits commerciaux seront disponibles dans le catalogue de produits digiFLUX. Vous pourrez donc tester concrètement les processus de déclaration des livraisons dans l’application, que ce soit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, du téléversement de fichiers ou de l’interface de programmation d’application (API).
Le déploiement de digiFLUX passe par une phase dite pionnière, qui a commencé en juillet dernier, au cours de laquelle des entreprises pratiquant le commerce des produits concernés peuvent tirer les premiers enseignements de l’emploi de l’application. À cette fin, nous souhaitons que tous les produits phytosanitaires et tous les engrais vendus en Suisse et conditionnés en unités numérotées GTIN ou EAN (par exemple bidons, sacs, cartons) figurent dans le catalogue de produits digiFLUX pour cette phase pionnière.
Étant donné que la déclaration obligatoire concerne aussi les produits phytosanitaires et les engrais que vend votre entreprise, vous pouvez aider votre clientèle (à savoir les commerces qui revendent vos produits) à remplir l’obligation voulue par le Parlement. Votre coopération volontaire simplifiera grandement les tâches administratives de vos partenaires commerciaux.
Nous avons décidé, afin de vous donner les informations les plus utiles possibles, de remettre la séance du 28 août 2025 au 3 février 2026.
La phase pionnière de digiFLUX pour le commerce a débuté le 1er juillet 2025. Initialement prévue à partir du 1er septembre 2025, la phase pionnière pour l’agriculture n’a pas encore été techniquement mise en place.
Au vu du vif intérêt suscité, l’OFAG examine actuellement dans quelle mesure les agriculteurs pourraient déjà s’enregistrer au cours des prochaines semaines.
Les utilisatrices et utilisateurs pourront tester l’application web pendant environ un an et demi. En effet, l’obligation de déclaration applicable aux commerçants sera harmonisée avec celle des consommatrices et consommateurs, et cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
digiFLUX sera mis en ligne en plusieurs étapes. Voici ici pour les utilisatrices et utilisateurs un aperçu des différentes fonctions et de leur date de mise en service.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a expliqué comment se connecter à digiFLUX et quelles sont les premières étapes importantes à suivre lors de la troisième séance d’information en ligne consacrée à digiFLUX.
La séance d’information peut être visionnée dans son intégralité ici.
La phase pionnière de digiFLUX commencera à l’été 2025. Le 27 mars, l’équipe chargée du projet a présenté deux nouveautés qui simplifieront encore la déclaration obligatoire pour les commerçants. Celles-ci concernent la livraison par unité et la livraison à des destinataires qui ne sont pas encore enregistrés.
La séance d’information peut être visionnée ici dans son intégralité.
Le système digiFLUX a fait l’objet en septembre 2024 d’un test utilisateur très approfondi. Le but était de s’assurer de la convivialité de l’application en ligne et de l’améliorer encore avant le lancement prévu en 2025.
Coup d’envoi de la phAu cours des prochains mois, des entreprises du secteur commercial travailleront en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), afin que les intérêts du secteur soient pris en compte dans la conception de digiFLUX. Blumenbörse Schweiz, le plus grand fournisseur de fleurs coupées et de plantes en pot de Suisse, est l’un de ces partenaires. Le coup d’envoi du projet pilote a été donné à Rothrist en décembre 2024.
La séance d’information en ligne s’adresse aux entreprises et aux personnes qui vendent ou cèdent des produits phytosanitaires, des engrais et des aliments concentrés.
Date : 27 mars 2025
Heure : de 14 à 16 heures
Le train d’ordonnances agricoles approuvé par le Conseil fédéral a une incidence sur digiFLUX : il limite l’obligation de déclarer à certains produits et donne aux entreprises suisses les moyens de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère.
Il faut que les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants puissent être déclarés facilement, clairement et efficacement. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral a adopté quelques adaptations dans le train d’ordonnances. Les modifications les plus importantes pour digiFLUX sont celles qui ont été apportées à l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr). Ces adaptations poursuivent un triple objectif : limiter à l’essentiel l’obligation de déclarer, alléger la charge administrative et assurer une égalité de traitement entre les entreprises suisses et étrangères.
Le résultat de l’examen des bases légales pour une version simplifiée de l’obligation de communication annoncée le 6 mai 2024, est disponible.
L’avis de droit indépendant de Prof. Dr. Nadja Braun Binder, Professeur de droit public à l’Université de Bâle, qui analyse également les bases légales relatives aux livraisons d’aliments concentrés et d’engrais, peut être obtenu ici.
Les entreprises commerciales ont eu la possibilité de découvrir en détail digiFLUX lors d’une séance d’information de deux heures. Elles ont, à cette occasion, pu voir en quoi consistait exactement l’application web, comment fonctionnaient les interfaces et comment se préparer et apporter sa pierre à l’édifice.
Précisons que le secteur du commerce est le premier groupe d’utilisateurs assujettis à l’obligation de déclarer, dont font partie les entreprises qui vendent des engrais, des aliments concentrés ou des produits phytosanitaires. La saisie des livraisons sera obligatoire à partir de 2026.
L’enregistrement de la séance d’information peut être visionné ici.
Le 17 septembre 2024, le Conseil national a adopté la motion 24.3078 Kolly « Suppression de l’obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles ». La motion propose de renoncer à obliger les exploitations agricoles à employer digiFLUX. Son auteur, Nicolas Kolly, a souligné pendant les débats le point suivant : « […] Ma motion ne changera rien par rapport aux données que vous souhaitez, puisque l’obligation restera pour les vendeurs. »
Le Conseil des États délibérera sur cette motion en tant que second conseil. S’il devait lui aussi l’adopter, il faudrait reconsidérer les attentes auxquelles le projet digiFLUX devra répondre. L’OFAG attend donc la décision du Conseil des États et, dans l’intervalle, continue de développer le projet comme prévu.
Au cours des dernières semaines, l’OFAG a participé à plusieurs réunions avec les représentants des organisations agricoles et du commerce, ainsi que d’autres assujettis à la déclaration obligatoire, et a recueilli à ces occasions leurs préoccupations concernant cette déclaration obligatoire prévue dans l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ». Ces échanges importants ont abouti au report d’une année de la phase d’introduction de la déclaration obligatoire et à la simplification de cette dernière pour les utilisateurs de produits phytosanitaires.
Sera remplacé par le message d’actualité du 6. mai 2024.
L’OFAG travaille à la mise en œuvre du système digiFLUX conformément au mandat du Parlement donné dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475. Lors de ces travaux, des échanges intensifs ont lieu avec les différents acteurs qui travailleront à l’avenir avec digiFLUX. Au cours des dernières semaines, on a constaté qu’une certaine insatisfaction a émergé. Des craintes concernant la complexité ainsi que des désaccords quant au calendrier ambitieux de mise en œuvre ont été au centre de ces préoccupations. L’OFAG prend ces préoccupations très au sérieux.
Lukas Rohrer gère une exploitation maraîchère à Belp. Une équipe de développeurs digiFLUX s’y est rendue afin d’apprendre de première main à quoi ressemblent les processus d’entreprise et comment sont saisies à ce jour les utilisations de produits phytosanitaires. Le développement de digiFLUX peut ainsi tenir compte des besoins de l’agriculture.
Des bureaux à la ferme : une équipe de développeurs de digiFlux a été visiter l’exploitation maraîchère de Lukas Rohrer à Belp. Objectif : recueillir de précieuses impressions du terrain. Ils ont ainsi constaté de visu quelles utilisations l’agriculteur fait aujourd’hui des produits phytosanitaires, comment il les enregistre et à quoi il accorde de l’importance en vue d’une future solution entièrement numérique.
