Qui peut utiliser digiFLUX ?

L’application digiFLUX permet au commerce de déclarer les livraisons de produits phytosanitaires, d’engrais et d’aliments concentrés. Peuvent être concernées les entreprises commerciales ou, par exemple, les installations de méthanisation et de compostage, les agriculteurs, les entreprises de travaux agricoles ou les entreprises d’horticulture.

L’utilisation de digiFLUX est facultative pour les produits phytosanitaires, les engrais minéraux et les aliments concentrés pour animaux. Pour les engrais de ferme et les engrais de recyclage, l’enregistrement dans digiFLUX est en revanche obligatoire.

Remarque : conformément à la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Kolly 26.3809, l’utilisation de digiFLUX pour les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les engrais minéraux n’est pas obligatoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification législative. Sous réserve de l’adoption de l’OSIAgr modifiée par le Conseil fédéral, digiFLUX pourra être utilisé sur une base volontaire dans ces domaines à compter du 1^er janvier 2027.

Produits concernés

Peuvent être saisis dans digiFLUX les livraisons des produits suivants :

• Produits phytosanitaires (PPh) à base de substances chimiques et de micro-organismes, de macroorganismes ou de substances de base.
• Engrais contenant de l’azote (N) ou du phosphore (P).
• Engrais de ferme et de recyclage (passage de HODUFLU à digiFLUX) ; la saisie de ces produits dans digiFLUX est obligatoire.
• Aliments pour animaux, en particulier les aliments concentrés contenant de l’azote (protéine brute) ou du phosphore.

Catalogue de produits

Les produits relevantes sont recensés dans le catalogue de produits digiFLUX, qui intègre continuellement les données de catalogues de produits existants :

• La source pour tous les produits phytosanitaires est l’index des produits phytosanitaires InfoFito de l’OSAV.
• Pour les engrais, c’est le Registre officiel des produits chimiques RPC qui est déterminant.
• Pour les engrais de ferme et de recyclage, sont déterminants les produits standard prescrits ou les produits calculés ou analysés spécifiques à l’exploitation.
• Pour ce qui est des aliments concentrés, le commerce et l’industrie doivent les saisir dans le catalogue des produits digiFLUX avant que ne soient déclarées les premières livraisons.

Calendrier

Du 1er juillet 2025 à 1 décembre 2026 : phase pionnière

Le logiciel en ligne est disponible pour y enregistrer votre entreprise depuis le 1^er juillet 2025 (première phase de lancement / go live). Vous avez la possibilité de saisir des livraisons et des produits pour votre entreprise sur une base volontaire depuis le 15 janvier 2026 (deuxième phase de lancement / go live). Par ailleurs, les interfaces de programmation et leurs spécifications techniques ont été mises en service. Vous pouvez dès lors acquérir de l’expérience dans l’utilisation de digiFLUX et fournir des informations à l’OFAG.

1er janvier 2027 : début de la déclaration obligatoire

Il est recommandé, et pratique pour le client, de saisir chaque livraison dans un délai de sept jours. En effet, vos clients peuvent ainsi réutiliser immédiatement ces données pour leurs propres déclarations et enregistrements obligatoires (p. ex. PER ou labels privés).

Le dernier délai recommandé pour la saisie des livraisons de l’année précédente est fixé au 31 janvier.

31 janvier 2028 : clôture annuelle

Le dernier délai pour la saisie des livraisons de l’année précédente est le 31 janvier.

15 février 2028 : confirmation des livraisons

Les destinataires de vos livraisons ont jusqu’au 15 février pour vérifier et confirmer toutes les livraisons sur digiFLUX. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement vos livraisons, à l’exception des engrais de ferme et des engrais de recyclage. Les livraisons non confirmées seront automatiquement imputées au destinataire.

Où puis-je obtenir de l’aide ?

Newsletter

Restez informé(e). Abonnez-vous à la newsletter de digiFLUX.