À qui s’adresse digiFLUX ?
Quiconque utilise des produits phytosanitaires dans un cadre professionnel peut, à titre facultatif, saisir ses livraisons et ses stocks dans digiFLUX. Ces données peuvent ensuite servir à des fins de gestion d’exploitation ou à vérifier la consommation annuelle de produits phytosanitaires. En font notamment partie l’agriculture et la sylviculture, ainsi que les gestionnaires d’infrastructures et d’espaces verts, c’est-à-dire les communes, les cantons, la Confédération, les entreprises de transport et les terrains de golf.
L’utilisation de digiFLUX est facultative pour les produits phytosanitaires, les engrais minéraux et les aliments concentrés pour animaux. Pour les engrais de ferme et les engrais de recyclage, l’enregistrement dans digiFLUX est en revanche obligatoire.
Remarque : conformément à la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Kolly 26.3809, l’utilisation de digiFLUX pour les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les engrais minéraux n’est pas obligatoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification législative. Sous réserve de l’adoption de l’OSIAgr modifiée par le Conseil fédéral, digiFLUX pourra être utilisé sur une base volontaire dans ces domaines à compter du 1er janvier 2027.
Quels produits sont concernés ?
Peuvent être saisis dans digiFLUX les livraisons des produits suivants :
- Produits phytosanitaires (PPh) à base de substances chimiques et de micro-organismes, de macroorganismes ou de substances de base.
- Engrais contenant de l’azote (N) ou du phosphore (P).
- Engrais de ferme et de recyclage (passage de HODUFLU à digiFLUX) ; la saisie de ces produits dans digiFLUX est obligatoire.
- Aliments pour animaux, en particulier les aliments concentrés contenant de l’azote (protéine brute) ou du phosphore.
Catalogue de produits
Les produits relevantes sont recensés dans le catalogue de produits digiFLUX, qui intègre continuellement les données de catalogues de produits existants :
- La source pour tous les produits phytosanitaires est l’index des produits phytosanitaires InfoFito de l’OSAV.
- Pour les engrais, c’est le Registre officiel des produits chimiques RPC qui est déterminant.
- Pour les engrais de ferme et de recyclage, sont déterminants les produits standard prescrits ou les produits calculés ou analysés spécifiques à l’exploitation.
- Pour ce qui est des aliments concentrés, le commerce et l’industrie doivent les saisir dans le catalogue des produits digiFLUX avant que ne soient déclarées les premières livraisons. Découvrez comment cela fonctionne ici.
Calendrier
Du 1er juillet 2025 à 31 décembre 2026 : phase pionnière
Vous avez la possibilité d’enregistrer votre entreprise agricole depuis le 1er juillet 2025 (première phase de lancement / go live). Vous pouvez vérifier les livraisons des commerçants, dans la mesure où vous en recevez, depuis le 15 janvier 2026 (deuxième phase de lancement / go live). Par ailleurs, les interfaces de programmation et leurs spécifications techniques ont été mises en service. Vous pouvez dès lors acquérir de l’expérience dans l’utilisation de digiFLUX et fournir des informations à l’OFAG.
31 janvier 2028 : clôture annuelle
Jusqu’au 31 janvier, les commerçants peuvent saisir leurs livraisons de PPh, d’engrais et d’aliments concentrés de l’année précédente. Jusqu’à cette date, vous pouvez en outre saisir votre stock de PPh à la fin de l’année précédente. Pour éviter tout surcroît de travail, il est préférable de le faire au moment du relevé de l’inventaire pour la clôture comptable annuelle.
Il est conseillé à votre commerçant de saisir vos livraisons dans un délai de sept jours. Lorsqu’elles sont saisies rapidement, votre entreprise peut les réutiliser pour effectuer facilement d’autres enregistrements obligatoires (p. ex. PER ou labels privés).
15 février 2028 : confirmation des livraisons
Vous avez jusqu’au 15 février pour confirmer sur digiFLUX toutes les livraisons de PPh, d’engrais et d’aliments concentrés de l’année précédente et procéder aux éventuelles corrections nécessaires. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement les livraisons non confirmées et les imputera à votre compte, à l’exception des livraisons des engrais de ferme et des engrais de recyclage. Pour établir l’utilisation annuelle de PPh, les volumes des livraisons de PPh et le stock de fin d’année sont comparés.
Calendrier pour HODUFLU
31 janvier 2027 : clôture annuelle
Le dernier délai pour la saisie des livraisons de l’année précédente est le 31 janvier 2027.
15 février 2027 : confirmation des livraisons
Les destinataires de vos livraisons ont jusqu’au 15 février 2027 pour vérifier et confirmer toutes les livraisons sur digiFLUX. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement vos livraisons. Les livraisons non confirmées seront automatiquement imputées au destinataire.
En principe, la clôture annuelle sur digiFLUX a toujours lieu au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Elle est ensuite confirmée manuellement par les destinataires dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement les livraisons non confirmées.
Où puis-je obtenir de l’aide ?
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