À qui s’adresse digiFLUX ?

Quiconque utilise des produits phytosanitaires ou des éléments fertilisants dans un cadre professionnel sur mandat de sa clientèle peut, à titre facultatif, saisir ses livraisons et ses stocks dans digiFLUX. Il s’agit notamment des entreprises de travaux agricoles et des entreprises d’horticulture ou de paysagisme.

L’utilisation de digiFLUX est facultative pour les produits phytosanitaires, les engrais minéraux et les aliments concentrés pour animaux. Pour les engrais de ferme et les engrais de recyclage, l’enregistrement dans digiFLUX est en revanche obligatoire.

Remarque : conformément à la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Kolly 26.3809, l’utilisation de digiFLUX pour les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les engrais minéraux n’est pas obligatoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification législative. Sous réserve de l’adoption de l’OSIAgr modifiée par le Conseil fédéral, digiFLUX pourra être utilisé sur une base volontaire dans ces domaines à compter du 1er janvier 2027.

Produits concernés

Peuvent être saisis dans digiFLUX les livraisons des produits suivants :

  • Produits phytosanitaires (PPh) à base de substances chimiques, de micro-organismes, de macroorganismes ou de substances de base.
  • Engrais contenant de l’azote (N) ou du phosphore (P)
  • Engrais de ferme et de recyclage (passage de HODUFLU à digiFLUX) ; la saisie de ces produits dans digiFLUX est obligatoire.
  • Aliments pour animaux, en particulier les aliments concentrés contenant de l’azote (protéine brute) ou du phosphore.

Catalogue de produits

Les produits à saisir sont recensés dans le catalogue de produits digiFLUX, qui intègre continuellement les données de catalogues de produits existants :

  • La source pour tous les produits phytosanitaires est l’index des produits phytosanitaires InfoFito de l’OSAV.
  • Pour les engrais, c’est le Registre officiel des produits chimiques RPC qui est déterminant.
  • Pour les engrais de ferme et de recyclage, sont déterminants les produits standard prescrits ou les produits calculés ou analysés spécifiques à l’exploitation.
  • Pour ce qui est des aliments concentrés, le commerce et l’industrie doivent les saisir dans le catalogue de produits digiFLUX avant l’annonce de la première livraison. Découvrez comment cela fonctionne ici.

Calendrier

Du 1er juillet 2025 à 31 décembre 2026 : phase pionnière

Le logiciel basé en ligne est disponible pour l’enregistrement de vos entreprises depuis le 1er juillet 2025 (première phase de lancement / go live). Vous avez la possibilité de saisir des livraisons et des produits pour votre entreprise sur une base volontaire depuis le 15 janvier 2026 (deuxième phase de lancement / go live). Par ailleurs, les interfaces de programmation et leurs spécifications techniques ont été mises en service. Vous pouvez dès lors acquérir de l’expérience dans l’utilisation de digiFLUX et fournir des informations à l’OFAG.

31 janvier 2028 : clôture annuelle

Il est recommandé, et plus pratique pour l’utilisateur, d’enregistrer chaque livraison dans un délai de sept jours. En effet, vos clients peuvent ainsi réutiliser immédiatement ces données pour remplir leurs propres obligations de déclaration et d’enregistrement (p. ex. PER ou labels privés). Le dernier délai recommandé pour la saisie des livraisons de l’année précédente est fixé au 31 janvier. C’est également la date limite pour la saisie de votre stock de PPh à la fin de l’année précédente. Pour éviter tout surcroît de travail, il est préférable de le faire au moment du relevé de l’inventaire pour la clôture comptable annuelle.

15 février 2028 : confirmation des livraisons

Vous avez jusqu’au 15 février pour vérifier et confirmer sur digiFLUX toutes les livraisons de l’année passée. Il en va de même pour vos destinataires. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement toutes les livraisons, à l’exception des engrais de ferme et des engrais de recyclage. Les livraisons non confirmées seront automatiquement confirmées et imputées au compte du destinataire.

Pour établir la consommation annuelle de PPh, les volumes des livraisons de PPh et le stock de fin d’année sont comparés.

Calendrier pour HODUFLU

31 janvier 2027 : clôture annuelle
Le dernier délai pour la saisie des livraisons de l’année précédente est le 31 janvier 2027.

15 février 2027 : confirmation des livraisons
Les destinataires de vos livraisons ont jusqu’au 15 février 2027 pour vérifier et confirmer toutes les livraisons sur digiFLUX. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement vos livraisons. Les livraisons non confirmées seront automatiquement imputées au destinataire.

En principe, la clôture annuelle sur digiFLUX a toujours lieu au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Elle est ensuite confirmée manuellement par les destinataires dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, digiFLUX comptabilisera automatiquement les livraisons non confirmées.

Où puis-je obtenir de l’aide ?

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