Nouveau calendrier et introduction simplifiée de l’obligation de communiquer avec digiFLUX
Sera remplacé par le message d’actualité du 6. mai 2024.
L’OFAG travaille à la mise en œuvre du système digiFLUX conformément au mandat du Parlement donné dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475. Lors de ces travaux, des échanges intensifs ont lieu avec les différents acteurs qui travailleront à l’avenir avec digiFLUX. Au cours des dernières semaines, on a constaté qu’une certaine insatisfaction a émergé. Des craintes concernant la complexité ainsi que des désaccords quant au calendrier ambitieux de mise en œuvre ont été au centre de ces préoccupations. L’OFAG prend ces préoccupations très au sérieux.
La charge que génère pour les producteurs l’introduction de l’obligation de communiquer prévue par l’initiative parlementaire 19.475 doit être allégée. Le calendrier est adapté en ce sens : l’introduction de l’obligation de communiquer des produits phytosanitaires est décalée d’une année. L’obligation de communiquer concernant le commerce de produits phytosanitaires entrera donc en vigueur en 2026, en même temps que celle concernant le commerce d’éléments fertilisants. Ce laps de temps sera utilisé pour tester l’application Web digiFLUX, le chargement de fichiers et l’interface de programmation pour la transmission des données. L’entrée en vigueur de l’obligation de communiquer des utilisations professionnelles de produits phytosanitaires est désormais prévue pour 2027. Pour les utilisations de produits phytosanitaires, une période transitoire de plusieurs années sera en outre mise en place, période pendant laquelle le processus de déclaration sera fortement simplifié. Les exploitations agricoles auront ainsi la possibilité de se familiariser avec les enregistrements numériques.
En principe, les praticiens continueront à être étroitement associés au projet et l’introduction progressive de digiFLUX donnera lieu à des phases pilotes menées avec les milieux concernés. Ce processus permet de garantir une introduction efficace de l’obligation de communiquer au moyen d’une application Web intuitive et facile à utiliser. L’objectif du projet à long terme reste le soutien de la numérisation dans l’agriculture et le respect du principe « once only » (saisie unique). L’échange de données permettra de réduire au minimum les contraintes liées à la déclaration obligatoire, par exemple en réutilisant les données existant dans les systèmes d’information agricole cantonaux.
D’autres thématiques directement ou indirectement liées à digiFLUX ont également été évoquées par les parties concernées, notamment les normes de fumures, la protection des données et l’utilisation des données. Des solutions à ces craintes sont actuellement examinées en parallèle du développement de digiFLUX.