Comment les livraisons d’engrais en Suisse provenant de l’étranger doivent-elles être déclarées ?

Toutes les entreprises qui font le commerce d’engrais et tous les importateurs d’engrais doivent être enregistrés ou autorisés en Suisse pour pouvoir y exercer leur activité. Si des engrais contenant de l’azote ou du phosphore sont importés directement en Suisse, il incombe à l’entreprise ou à la personne importatrice de déclarer les livraisons. Les quantités d’engrais et d’éléments fertilisants qu’il contient doivent être indiquées.


En outre, l’engrais doit être enregistré – selon le type – dans le Registre des produits chimiques (RPC), sauf exception (p. ex. quantités < 100 kg/an). L’enregistrement doit être effectué au plus tard quatre semaines après l’importation. Des exigences supplémentaires s’appliquent aux engrais soumis à autorisation. Les dispositions en vigueur sont fixées dans les art. 20 à 28 OEng.

Enfin, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est également impliqué dans l’exécution. L’art. 39 OEng prévoit que l’OFDF contrôle en fonction des risques si les engrais importés respectent les dispositions légales. En cas de soupçon de non-respect des dispositions légales, l’OFDF peut provisoirement saisir la marchandise et la remettre aux autorités d’exécution compétentes.