À partir de quelles quantités faut-il déclarer les ventes d’éléments fertilisants dans digiFLUX ?

En ce qui concerne les engrais et les aliments pour animaux, il faut se baser sur les valeurs indicatives figurant dans les ordonnances correspondantes (art. 29 OEng / art. 47a OSALA) (seuil minimal) : les volumes inférieurs à 105 kg d’azote et 15 kg de phosphore par année civile sont considérés comme des très petites quantités et ne doivent pas être déclarés, pour autant que les prestations écologiques requises ne fixent pas d’obligation en la matière (PER, selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les paiements directs). En ce qui concerne l’évaluation à l’échelon des livraisons individuelles, une valeur indicative plus adaptée à la pratique est en cours d’élaboration.