Actualités

  • Séance d’information digiFLUX le 3 février 2026

    1 décembre 2025

    Séance d’information digiFLUX le 3 février 2026

    Une extension des fonctionnalités digiFLUX est prévue pour le 15 janvier 2026. Après cette deuxième phase de mise en ligne, les premiers produits commerciaux seront disponibles dans le catalogue de produits digiFLUX. Vous pourrez donc tester concrètement les processus de déclaration des livraisons dans l’application, que ce soit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, du téléversement de fichiers ou de l’interface de programmation d’application (API).

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  • Test de digiFLUX

    20 janvier 2025

    Test de digiFLUX

    Le système digiFLUX a fait l’objet en septembre 2024 d’un test utilisateur très approfondi. Le but était de s’assurer de la convivialité de l’application en ligne et de l’améliorer encore avant le lancement prévu en 2025.

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  • Séance d’information en ligne pour les commerçants

    17 décembre 2024

    Séance d’information en ligne pour les commerçants

    La séance d’information en ligne s’adresse aux entreprises et aux personnes qui vendent ou cèdent des produits phytosanitaires, des engrais et des aliments concentrés.

    Date : 27 mars 2025

    Heure : de 14 à 16 heures

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  • Train d’ordonnances agricoles

    6 décembre 2024

    Train d’ordonnances agricoles

    Effets sur l’obligation de déclarer dans digiFLUX

    Le train d’ordonnances agricoles approuvé par le Conseil fédéral a une incidence sur digiFLUX : il limite l’obligation de déclarer à certains produits et donne aux entreprises suisses les moyens de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère.

    Il faut que les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants puissent être déclarés facilement, clairement et efficacement. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral a adopté quelques adaptations dans le train d’ordonnances. Les modifications les plus importantes pour digiFLUX sont celles qui ont été apportées à l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr). Ces adaptations poursuivent un triple objectif : limiter à l’essentiel l’obligation de déclarer, alléger la charge administrative et assurer une égalité de traitement entre les entreprises suisses et étrangères.

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  • Avis de droit

    22 novembre 2024

    Avis de droit

    Le résultat de l’examen des bases légales pour une version simplifiée de l’obligation de communication annoncée le 6 mai 2024, est disponible.

    L’avis de droit indépendant de Prof. Dr. Nadja Braun Binder, Professeur de droit public à l’Université de Bâle, qui analyse également les bases légales relatives aux livraisons d’aliments concentrés et d’engrais, peut être obtenu ici.

    Avis de droit

  • Adoption de la motion 24.3078 Kolly par le Conseil national

    18 septembre 2024

    Adoption de la motion 24.3078 Kolly par le Conseil national

    Information concernant la réalisation du projet digiFLUX

    Le 17 septembre 2024, le Conseil national a adopté la motion 24.3078 Kolly « Suppression de l’obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles ». La motion propose de renoncer à obliger les exploitations agricoles à employer digiFLUX. Son auteur, Nicolas Kolly, a souligné pendant les débats le point suivant : « […] Ma motion ne changera rien par rapport aux données que vous souhaitez, puisque l’obligation restera pour les vendeurs. »

    Le Conseil des États délibérera sur cette motion en tant que second conseil. S’il devait lui aussi l’adopter, il faudrait reconsidérer les attentes auxquelles le projet digiFLUX devra répondre. L’OFAG attend donc la décision du Conseil des États et, dans l’intervalle, continue de développer le projet comme prévu.

  • « Dans l’idéal, digiFLUX fonctionne si bien que je le remarque à peine. »

    17 janvier 2024

    Lukas Rohrer gère une exploitation maraîchère à Belp. Une équipe de développeurs digiFLUX s’y est rendue afin d’apprendre de première main à quoi ressemblent les processus d’entreprise et comment sont saisies à ce jour les utilisations de produits phytosanitaires. Le développement de digiFLUX peut ainsi tenir compte des besoins de l’agriculture.

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