Les produits phytosanitaires pour usages non professionnels ne doivent pas être déclarés. De quels produits s’agit-il ? Comment les commerçants peuvent-ils savoir s’ils doivent ou non déclarer un produit ?
Parmi les produits phytosanitaires soumis à la déclaration obligatoire (art. 68b OPPh) figurent également les PPh qui peuvent être achetés en petits emballages pour un usage non professionnel (p. ex. jardin privé). Pour les utilisateurs professionnels, ces PPh sont commercialisés dans des emballages plus grands. Seuls les produits phytosanitaires en emballages destinés aux utilisateurs professionnels et suffisants pour traiter une surface supérieure à 1000 m2 sont soumis à la déclaration obligatoire.