Comment déclarer les aliments concentrés qui contiennent de très petites quantités d’azote et de phosphore ?

La déclaration obligatoire concerne explicitement les livraisons destinées à un usage professionnel. Les très petites quantités, notamment destinées à un usage non professionnel, en sont exclues.
Les valeurs indicatives (limites concernant les très petites quantités) fixées dans l’ordonnance sur les aliments pour animaux (art. 47a OSALA) servent de référence : les quantités inférieures ou égales à 105 kg d’azote et à 15 kg de phosphore par année civile sont considérées comme des très petites quantités et ne doivent pas être déclarées, pour autant qu’il n’y ait pas d’obligation dans le cadre de prestations écologiques requises (PER, en vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur les paiements directs). Pour les livraisons individuelles, la recommandation suivante peut être appliquée : À partir de 25 kg de matière première minérale, d’aliment minéral, d’additif ou de prémélange, ou d’un volume supérieur ou égal à 200 kg d’aliment composé ou d’autres matières premières (selon les définitions de l’art. 3 OSALA). Ces recommandations servent uniquement de guide et n’excluent pas que d’autres solutions soient fixées par la loi.