La phase pionnière de digiFLUX commencera à l’été 2025. Le 27 mars, l’équipe chargée du projet a présenté deux nouveautés qui simplifieront encore la déclaration obligatoire pour les commerçants. Celles-ci concernent la livraison par unité et la livraison à des destinataires qui ne sont pas encore enregistrés.
La séance d’information peut être visionnée ici dans son intégralité.
Les entreprises commerciales ont eu la possibilité de découvrir en détail digiFLUX lors d’une séance d’information en septembre 2024.
Vous trouverez ici les FAQ collectées.
Le système digiFLUX a fait l’objet en septembre 2024 d’un test utilisateur très approfondi. Le but était de s’assurer de la convivialité de l’application en ligne et de l’améliorer encore avant le lancement prévu en 2025.
Coup d’envoi de la phAu cours des prochains mois, des entreprises du secteur commercial travailleront en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), afin que les intérêts du secteur soient pris en compte dans la conception de digiFLUX. Blumenbörse Schweiz, le plus grand fournisseur de fleurs coupées et de plantes en pot de Suisse, est l’un de ces partenaires. Le coup d’envoi du projet pilote a été donné à Rothrist en décembre 2024.
La séance d’information en ligne s’adresse aux entreprises et aux personnes qui vendent ou cèdent des produits phytosanitaires, des engrais et des aliments concentrés.
Date : 27 mars 2025
Heure : de 14 à 16 heures
Le train d’ordonnances agricoles approuvé par le Conseil fédéral a une incidence sur digiFLUX : il limite l’obligation de déclarer à certains produits et donne aux entreprises suisses les moyens de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère.
Il faut que les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants puissent être déclarés facilement, clairement et efficacement. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral a adopté quelques adaptations dans le train d’ordonnances. Les modifications les plus importantes pour digiFLUX sont celles qui ont été apportées à l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr). Ces adaptations poursuivent un triple objectif : limiter à l’essentiel l’obligation de déclarer, alléger la charge administrative et assurer une égalité de traitement entre les entreprises suisses et étrangères.
Le résultat de l’examen des bases légales pour une version simplifiée de l’obligation de communication annoncée le 6 mai 2024, est disponible.
L’avis de droit indépendant de Prof. Dr. Nadja Braun Binder, Professeur de droit public à l’Université de Bâle, qui analyse également les bases légales relatives aux livraisons d’aliments concentrés et d’engrais, peut être obtenu ici.
Les entreprises commerciales ont eu la possibilité de découvrir en détail digiFLUX lors d’une séance d’information de deux heures. Elles ont, à cette occasion, pu voir en quoi consistait exactement l’application web, comment fonctionnaient les interfaces et comment se préparer et apporter sa pierre à l’édifice.
Précisons que le secteur du commerce est le premier groupe d’utilisateurs assujettis à l’obligation de déclarer, dont font partie les entreprises qui vendent des engrais, des aliments concentrés ou des produits phytosanitaires. La saisie des livraisons sera obligatoire à partir de 2026.
L’enregistrement de la séance d’information peut être visionné ici.
Le 17 septembre 2024, le Conseil national a adopté la motion 24.3078 Kolly « Suppression de l’obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles ». La motion propose de renoncer à obliger les exploitations agricoles à employer digiFLUX. Son auteur, Nicolas Kolly, a souligné pendant les débats le point suivant : « […] Ma motion ne changera rien par rapport aux données que vous souhaitez, puisque l’obligation restera pour les vendeurs. »
Le Conseil des États délibérera sur cette motion en tant que second conseil. S’il devait lui aussi l’adopter, il faudrait reconsidérer les attentes auxquelles le projet digiFLUX devra répondre. L’OFAG attend donc la décision du Conseil des États et, dans l’intervalle, continue de développer le projet comme prévu.
Qui peut consulter quelles données ? Comment les personnes morales et les personnes physiques à qui se rapportent les données sont-elles protégées ? À quel moment les données sont-elles supprimées ? La fiche d’information fournit les réponses à ces questions.
Au cours des dernières semaines, l’OFAG a participé à plusieurs réunions avec les représentants des organisations agricoles et du commerce, ainsi que d’autres assujettis à la déclaration obligatoire, et a recueilli à ces occasions leurs préoccupations concernant cette déclaration obligatoire prévue dans l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ». Ces échanges importants ont abouti au report d’une année de la phase d’introduction de la déclaration obligatoire et à la simplification de cette dernière pour les utilisateurs de produits phytosanitaires.
Sera remplacé par le message d’actualité du 6. mai 2024.
L’OFAG travaille à la mise en œuvre du système digiFLUX conformément au mandat du Parlement donné dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475. Lors de ces travaux, des échanges intensifs ont lieu avec les différents acteurs qui travailleront à l’avenir avec digiFLUX. Au cours des dernières semaines, on a constaté qu’une certaine insatisfaction a émergé. Des craintes concernant la complexité ainsi que des désaccords quant au calendrier ambitieux de mise en œuvre ont été au centre de ces préoccupations. L’OFAG prend ces préoccupations très au sérieux.
Lukas Rohrer gère une exploitation maraîchère à Belp. Une équipe de développeurs digiFLUX s’y est rendue afin d’apprendre de première main à quoi ressemblent les processus d’entreprise et comment sont saisies à ce jour les utilisations de produits phytosanitaires. Le développement de digiFLUX peut ainsi tenir compte des besoins de l’agriculture.
Des bureaux à la ferme : une équipe de développeurs de digiFlux a été visiter l’exploitation maraîchère de Lukas Rohrer à Belp. Objectif : recueillir de précieuses impressions du terrain. Ils ont ainsi constaté de visu quelles utilisations l’agriculteur fait aujourd’hui des produits phytosanitaires, comment il les enregistre et à quoi il accorde de l’importance en vue d’une future solution entièrement numérique.
