Pourquoi introduire digiFLUX ?

digiFLUX est le système d’information commandé par le Parlement pour mettre en œuvre l’obligation de communiquer les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants. Il répond à l’initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» déposée en 2021.

Le Conseil des États et la CER-N ont donné suite à l’initiative parlementaire 25.451 Stark et à l’initiative 25.305 du canton de Berne, qui demandaient d’abandonner la déclaration obligatoire des livraisons d’éléments fertilisants et souhaitaient rendre moins contraignante celle qui concerne les produits phytosanitaires. La CER-E prépare actuellement l’adaptation de la loi.

L’obligation de déclarer les engrais de ferme et les engrais de recyclage doit être maintenue telle quelle. Le système digiFLUX succède à HODUFLU ; son usage dans le domaine des engrais de ferme et des engrais de recyclage est donc obligatoire.
En ce qui concerne les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les engrais minéraux, la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 26.3809 Kolly demande de renoncer à l’usage obligatoire de digiFLUX d’ici à l’entrée en vigueur d’une adaptation de la loi. Suite à cette initiative, et sous réserve que l’OSIAgr modifiée soit adoptée, digiFLUX peut être employé facultativement dans ces domaines.