Les particuliers qui utilisent des produits phytosanitaires dans leur jardin, par exemple, doivent-ils aussi déclarer ces produits ?

L’utilisation non professionnelle de produits phytosanitaires ne doit pas être enregistrée. Cette obligation concerne exclusivement l’utilisation professionnelle par les agriculteurs et les agricultrices, les communes, les cantons, la Confédération et les entreprises disposant d’espaces verts, les entreprises horticoles, etc.

La distinction entre l’utilisation professionnelle et privée se fonde sur l’autorisation des produits phytosanitaires : l’obligation de déclarer concerne les produits autorisés pour une utilisation professionnelle qui ne sont disponibles que dans le commerce spécialisé. Les produits destinés à une utilisation privée sont quant à eux disponibles dans le commerce de détail.