Les livraisons à des particuliers doivent-elles aussi être saisies ?
Oui, dans la mesure où il s’agit de la livraison d’un produit qui figure dans le catalogue des produits digiFLUX. Mais le particulier est, quant à lui, exempté de l’obligation de déclarer et n’est donc pas obligé d’indiquer les utilisations ultérieures du produit.