Quels aliments pour animaux doivent être déclarés ? Les produits crus sont-ils également concernés ? Si oui, lesquels ?
La déclaration obligatoire concerne les aliments concentrés contenant de l’azote (N) et du phosphore (P) qui sont remis à des entreprises, à des exploitants et à d’autres personnes (consommateurs finaux).
Sont considérés comme aliments concentrés tous les aliments destinés aux animaux de rente qui ne sont pas des fourrages de base. Sont considérés comme fourrages de base (art. 28 OTerm) :
- Fourrage issu de surfaces herbagères et de surfaces à litière : frais, ensilé ou séché, ainsi que la paille
- Grandes cultures destinées à l’alimentation animale dans lesquelles la plante entière est récoltée : frais, ensilé ou séché (sans le maïs-épi)
- Racines de chicorée
- Feuilles de betteraves et cossettes de betteraves fraîches, humides et pressées
- Fruits frais
- Pommes de terre non transformées, y compris les résidus de triage
- Résidus et sous-produits non séchés ou concentrés issus de la transformation des pommes de terre, des fruits et des légumes
Les aliments concentrés destinés à un usage non professionnel (p. ex. aliments pour animaux de compagnie) ne sont pas soumis à la déclaration obligatoire.