Commerce : la phase pionnière de digiFLUX commence maintenant

1 juillet 2025

Les utilisatrices et utilisateurs pourront tester l’application web pendant environ un an et demi. En effet, l’obligation de déclaration applicable aux commerçants sera harmonisée avec celle des consommatrices et consommateurs, et cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1^er janvier 2027.

digiFLUX sera mis en ligne en plusieurs étapes. Voici ici pour les utilisatrices et utilisateurs un aperçu des différentes fonctions et de leur date de mise en service.

1^er juillet 2025 : premières étapes

digiFLUX sera en ligne à partir du 1^er juillet. Les premières étapes seront alors activées pour les utilisatrices et utilisateurs. Ils pourront ainsi ouvrir et gérer leur site, ainsi qu’attribuer des autorisations à leurs collaboratrices et collaborateurs. De plus, une offre d’assistance complète sera activée.

• Directives relatives à l’obligation de déclaration
• FAQ avec réponses à des questions techniques et spécialisées
• Accès à l’assistance de digiFLUX basée sur des tickets
• Possibilité de créer des aliments concentrés
• Manuel d’utilisation du logiciel web digiFLUX (à venir)

1^er août 2025 : déclarer les livraisons, remplir les catalogues de produits

À partir du 1^er août, les utilisatrices et utilisateurs disposeront de l’infrastructure leur permettant d’annoncer, de vérifier et de confirmer les livraisons. Le catalogue de produits digiFLUX pour les produits de base est disponible et tire ses données des registres associés InfoFito (PSM) et RPC (engrais). Dans un premier temps, les déclarations seront possibles via l’interface utilisateur digiFLUX et via le téléversement de fichiers.

Un modèle de fichier permet aux moulins à fourrage de transmettre leurs produits à digiFLUX afin que ces derniers soient inclus dans le catalogue de d’aliments pour animaux. Quiconque met sur le marché des produits dits commerciaux (c’est-à-dire des PPh ou des engrais vendus dans certains conditionnements, tailles d’emballages ou packs combinés) peut par ailleurs commencer à remplir le catalogue des produits digiFLUX. Il existe à cet effet un modèle de fichier séparé.

1^er septembre 2025 : utiliser l’interface

À partir de septembre, digiFLUX autorisera la connexion avec les systèmes des commerçants. Les livraisons pourront ensuite être saisies directement dans le système ERP et transmises via l’interface. Il sera également possible de déclarer les livraisons de produits commerciaux.

2026 : utiliser les systèmes périphériques

Dans le courant de l’année 2026, digiFLUX sera relié à d’autres systèmes périphériques, notamment aux systèmes cantonaux d’information agricole et aux services cartographiques. Ceux qui souhaitent enregistrer avec précision les applications de PPh ou d’engrais pourront le faire volontairement. Les systèmes d’information de gestion agricole pourront également être connectés avec des fonctions supplémentaires. En outre, l’application HODUFLU utilisée jusqu’à présent pour les engrais de ferme et de recyclage sera remplacée par digiFLUX à partir du 1^er mars 2026. Les données existantes seront migrées.

1^er janvier 2027 : respecter l’obligation de déclaration

L’obligation de déclaration pour le commerce de PPh, d’engrais et d’aliments concentrés ainsi que l’obligation de déclaration simplifiée pour les consommatrices et consommateurs de PPh entreront en vigueur en 2027. À partir de cette date, les commerçants devront saisir impérativement les livraisons. Les destinataires devront confirmer les livraisons manuellement ou automatiquement et saisir une fois par an leur stock de PPh.