Lorsqu’un distributeur fournit un client qui est à la fois un utilisateur et un intermédiaire (par exemple, une entreprise d’horticulture avec une jardinerie) : la quantité totale livrée doit-elle être déclarée, même si une partie de la livraison est revendue ?

Oui, si un destinataire est un utilisateur potentiel, l’intégralité de la quantité livrée doit être déclarée. Comme il est souvent difficile pour le commerçant fournisseur de savoir quelle part de la livraison est utilisée par l’utilisateur et quelle part est revendue, la déclaration de la quantité totale garantit une pratique cohérente. Cette procédure limite au maximum la charge administrative et le processus de déclaration peut ainsi être considéré comme complet.